Objet de la politique
La présente politique vise à respecter les principes énoncés dans la loi fédérale en matière de protection des renseignements personnels, à savoir la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
Bien que les organisations à but non lucratif ne soient pas assujetties à cette loi, l’Association canadienne des réviseurs/Editors’ Association of Canada tient à suivre ces principes.
Énoncé de la politique
L’Association canadienne des réviseurs (Réviseurs Canada) respecte la vie privée de ses membres. Elle s’engage à appliquer les principes de protection des renseignements personnels afin que ses membres puissent pleinement participer aux activités de l’association sans compromettre la confidentialité de tels renseignements.
Définitions utilisées dans la présente politique
Les renseignements personnels, selon la définition de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, désignent « tout renseignement concernant un individu identifiable, à l’exception du nom, du titre, de l’adresse et du numéro de téléphone d’un employé d’une entreprise. »
- Les membres et les affiliés de Réviseurs Canada qui utilisent pour leur entreprise des informations personnelles telles que leur nom, leur adresse, leur numéro de téléphone et leur adresse courriel, et qui publient sur internet ces informations (par l’entremise du Répertoire électronique des réviseurs ou autre), renoncent par conséquent à la protection de ces renseignements personnels.
- Les membres et les affiliés de Réviseurs Canada qui utilisent des informations personnelles telles que leur nom, leur adresse, leur numéro de téléphone et leur adresse courriel dans le Répertoire des membres renoncent de même à la protection de ces renseignements personnels.
Un document désigne « tous éléments d’information quels que soient leur forme et leur support, notamment correspondance, note, livre, plan, carte, dessin, diagramme, illustration ou graphique, photographie, film, microforme, enregistrement sonore, magnétoscopique ou informatisé, ou toute reproduction de ces éléments d’information. »
L’application de ces définitions aux activités de Réviseurs Canada est précisée dans les Directives sur la protection des renseignements personnels.
Conditions d’application
La présente politique s’applique aux renseignements personnels recueillis par l’association dans le cadre de ses activités, notamment les services offerts aux membres. L’association comprend ici le personnel, les responsables des sections et des ramifications, les directeurs et directrices, les présidents et présidentes de comité ainsi que tous les autres bénévoles de l’association.
Responsabilité
Réviseurs Canada suivra les principes énoncés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques en ce qui a trait à la collecte, la transmission, l’utilisation, la conservation et la mise au rebut des renseignements.
Les membres du personnel et les autres bénévoles qui conservent et mettent à jour les documents contenant des renseignements personnels prendront les mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout accès et toute utilisation, modification, divulgation ou mise au rebut non autorisés.
Le directeur général agit comme agent de protection de la vie privée pour l’association.
Coordonnées
Les demandes de renseignements concernant la présente politique doivent être acheminées à la Permanence nationale de l’Association canadienne des réviseurs.
info@editors.ca
www.reviseurs.ca / www.editors.ca
416 975-1379
1 866 226-3348 (sans frais)
Autorité responsable
La présente politique est émise sous l’autorité des membres de l’Association canadienne des réviseurs.
Toute modification substantielle de la présente politique doit être ratifiée par un vote du Conseil d’administration national de l’association.
La présente politique fera l’objet d’une révision tous les cinq ans.
Références
Les directives encadrant la mise en œuvre de cette politique se trouvent dans le document Directives sur la protection des renseignements personnels.
Documents connexes : Politique de confidentialité et Procédures de confidentialité.
Responsable de la protection de la vie privée
Natasha Bood
Directrice générale
Association canadienne des réviseurs
Entrée en vigueur : juin 2021