Pour assurer une protection juridique contre les malentendus, l’Association a dès 1985 mis au point un contrat type pour ses membres pigistes et leurs clients. Ce contrat type, mis à jour en mai 1999, est accessible sous trois formes électroniques : vous pouvez l’imprimer tel quel ou le modifier à votre guise.
Le contrat type aide à définir clairement les attributions du réviseur, ainsi que les honoraires, les remboursements de frais, les échéances et les conditions qui doivent s’appliquer si l’une ou l’autre des parties annule le contrat avant que celui-ci ne soit terminé. À l’annexe A, on définit clairement les diverses activités du domaine de la révision de façon à ce que le réviseur et le client puissent s’entendre sans ambiguïtés sur le travail à faire. Le formulaire une fois rempli constitue un document juridique ayant force obligatoire.
L’Association canadienne des réviseurs décline toute responsabilité quant à la manière dont les parties remplissent le contrat type ou quant aux modifications éventuelles que les parties décident de lui apporter.
Téléchargez le Contrat type : réviseurs pigistes
Téléchargez l’Agreement Template
Pour télécharger l’Agreement Template (la version anglaise du contrat type), visitez le site Web editors.ca.