L’assemblée générale annuelle de Réviseurs Canada aura lieu le 27 juin 2027. Au cours des prochaines semaines, des documents pertinents seront publiés sur cette page.
Motions à l’assemblée générale annuelle de 2024
Le 27 juin prochain, Réviseurs Canada tiendra son assemblée générale annuelle (AGA) de 2024. Comme l’association a une longue tradition en matière de participation des membres, tout membre est autorisé à présenter une motion qui sera mise aux voix à cette assemblée.
La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif exige que les motions de fond figurent à l’ordre du jour qui est envoyé aux membres dans l’avis de convocation (voyez à cet effet les articles 162 (9) à 163 (6) de la Loi). L’avis de convocation sera acheminé aux membres de 21 à 35 jours avant l’AGA, conformément au Règlement administratif [3.01].
Cette exigence correspond à une valeur à laquelle l’association adhère depuis longtemps, à savoir la consultation des membres.
Le jour de l’assemblée, les participants peuvent présenter certains types de motions :
- des remerciements à l’endroit d’un membre ou d’un comité;
- l’attribution d’un honneur surprise;
- la nomination d’un administrateur ou d’une administratrice pour siéger au Conseil d’administration national (consultez les Procédures de mise en candidature à l’échelle nationale : « Les mises en candidature sont également acceptées à l’occasion de l’appel de candidatures final lancé à l’assemblée générale annuelle. »)
Si vous souhaitez présenter une motion de fond à l’AGA, veuillez la faire parvenir à la secrétaire nationale d’ici le mardi 30 avril. Vous êtes invité à y inclure un texte justificatif (n’excédant pas 500 mots) qui sera joint à l’avis. (Ce nombre de mots maximal est fixé par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif [article 64].)