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Règlement, politiques et procédures

Règlement administratif

Icône PDFRèglement administratif no 1
Politique Procédure
Icône PDFPolitique d'adhésion
Icône PDFProcédures d'adhésion
Icône PDFPolitique d'affiliation
Icône PDFProcédures d'affiliation
Icône PDFPolitique d'allègement de la cotisation des membres
Icône PDFLignes directrices pour l'allègement de la cotisation des membres
Icône PDFPolitique d'attribution des prix et des bourses d'études
Icône PDFProcédures d'attribution des prix et des bourses
Icône PDFPolitique d'attribution du statut de membre honoraire à vie
Icône PDFProcédures d'attribution du statut de membre honoraire à vie

Icône PDFProcédures d'attribution du statut de membre honoraire à vie : Annexe B
Icône PDFPolitique de bénévolat
Icône PDFLignes directrices sur le bénévolat

Icône PDFProcédures de remboursement des dépenses des bénévoles
Icône PDFPolitique de confidentialité
Icône PDFProcedures de confidentialité
Icône PDFPolitique de consultation
  
Icône PDFPolitique sur le droit d'auteur
Icône PDFProcédure relative au droit d'auteur
Icône PDFPolitique de gestion des conflits d'intérêts
  
Icône PDFPolitique de gestion financière
Icône PDFProcédures de gestion financière
Icône PDFPolitique sur le harcèlement au travail
Icône PDFProcédures en matière de harcèlement au travail
Icône PDFPolitique de mise en candidature à l'échelle nationale
Icône PDFProcédures de mise en candidature à l'échelle nationale
Icône PDFPolitique de partenariats
Icône PDFLignes directrices sur les partenariats
Icône PDFPolitique du Programme d'agrément en révision linguistique
  Procédures du Programme d'agrément en révision linguistique (77.64 Ko)
Icône PDFPolitique sur le programme Editors Canada certification
Icône PDFProcédures du programme Editors Canada certification
Icône PDFPolitique de protection des renseignements personnels
Icône PDFDirectives sur la protection des renseignements personnels
Icône PDFPolitique des ressources humaines
  
Icône PDFPolitique des sections et des ramifications
Icône PDFProcédures des sections et des ramifications
 
Icône PDFBranch Officers and Signing Officers Procedures