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Règlement, politiques et procédures

Règlement administratif

Icône PDF Règlement administratif no 1
Politique Procédure
Icône PDF Politique d'adhésion
Icône PDF Procédures d'adhésion
Icône PDF Politique d'affiliation
Icône PDF Procédures d'affiliation
Icône PDF Politique d'allègement de la cotisation des membres
Icône PDF Lignes directrices pour l'allègement de la cotisation des membres
Icône PDF Politique d'attribution des prix et des bourses d'études
Icône PDF ​Procédures d'attribution des prix et des bourses
Icône PDF Politique d'attribution du statut de membre honoraire à vie
Icône PDF Procédures d'attribution du statut de membre honoraire à vie

Icône PDF Procédures d'attribution du statut de membre honoraire à vie : Annexe B
Icône PDF Politique de bénévolat
Icône PDF Lignes directrices sur le bénévolat

Icône PDF Procédures de remboursement des dépenses des bénévoles
Icône PDF Politique de confidentialité
Icône PDF Procedures de confidentialité
Icône PDF Politique de consultation
  
Icône PDF Politique sur le droit d'auteur
Icône PDF Procédure relative au droit d'auteur
Icône PDF Politique de gestion des conflits d'intérêts
  
Icône PDF Politique de gestion financière
Icône PDF Procédures de gestion financière
Icône PDF Politique sur le harcèlement au travail
Icône PDF Procédures en matière de harcèlement au travail
Icône PDF Politique de mise en candidature à l'échelle nationale
Icône PDF Procédures de mise en candidature à l'échelle nationale
Icône PDF Politique de partenariats
Icône PDF Lignes directrices sur les partenariats
Icône PDF Politique du Programme d'agrément en révision linguistique
  Procédures du Programme d'agrément en révision linguistique (77.64 Ko)
Icône PDF Politique sur le programme Editors Canada certification
Icône PDF Procédures du programme Editors Canada certification
Icône PDF Politique de protection des renseignements personnels
Icône PDF Directives sur la protection des renseignements personnels
Icône PDF Politique des ressources humaines
  
Icône PDF Politique des sections et des ramifications
Icône PDF Procédures des sections et des ramifications
 
Icône PDF Branch Officers and Signing Officers Procedures