Droit d'auteur et propriété intellectuelle au Canada
- Agence Canadienne des Droits de Reproduction Musicaux (CMRRA)
- La CMRRA est une agence à but non lucratif qui représente la grande majorité des ayants droits d'oeuvres musicales protégées par le droit d'auteur faisant affaires au Canada.
- Base de données sur les brevets canadiens
- La Base de données de l'OPIC met à votre disposition la description et la reproduction des documents de brevets déposés au cours des soixante-quinze dernières années. Vous pouvez rechercher, interroger et étudier plus de 1 400 000 documents de brevets.
- Canadian Copyright Licensing Agency (CANCOPY)
- L'équivalent de COPIBEC dans les provinces anglophones.
- Commission du droit d'auteur Canada
- La Commission est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d'établir, soit de façon obligatoire, soit à la demande d'un intéressé, les redevances à être versées pour l'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. La Commission exerce aussi un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre utilisateurs et sociétés de gestion et délivre elle-même des licences lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable.
- Le droit d'auteur
- Un site informatif présenté par l'AQAD.
- Internet et le droit d'auteur
- Article simple et clair mais intéressant, rédigé à l'intention des professeurs.
- Loi canadienne sur le droit d'auteur
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
- L'OPIC administre les divers volets du régime de la propriété intellectuelle au Canada et dissémine des renseignements en la matière.
- Renseignements du gouvernement du Canada sur le droit d'auteur
- Liste compilée à la Bibliothèque nationale du Canada.
- Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)
- La SOCAN est une société de droits d'exécution qui émet des licences pour les prestations et télécommunications publiques du répertoire mondial des oeuvres musicales protégées par un droit d'auteur au Canada et distribue des redevances à ses membres et aux sociétés internationales affiliées.
- Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC)
- COPIBEC a pour principale fonction de gérer les droits des titulaires de droits d'auteur qui lui ont accordé une licence ou un mandat à cet effet, pour les fins de reproduction de leurs oeuvres au Québec. COPIBEC peut également conclure des ententes bilatérales avec des sociétés de gestion à l'extérieur du Québec afin que ces sociétés autorisent la reproduction sur leurs territoires des oeuvres comprises dans le répertoire de COPIBEC et que, de même, COPIBEC puisse autoriser la reproduction au Québec d'oeuvres provenant d'ailleurs.
- Sociétés de gestion du droit d'auteur
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Droit d'auteur et propriété intellectuelle internationaux
- Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
- L'OMPI a pour vocation de promouvoir l'utilisation et la protection des oeuvres de l'esprit. Ces oeuvres - objets de propriété intellectuelle - repoussent les limites de la science et des techniques, tout en enrichissant le monde des arts. Grâce à ses activités, l'OMPI contribue autant à l'amélioration de la qualité de la vie qu'à la création de richesses pour les nations.
- Le rôle du droit d'auteur étant mal compris dans nombre de pays...
- l'UNESCO encourage les gouvernements à adopter des mesures propres à favoriser la créativité et à accro”tre la production des oeuvres littéraires, scientifiques, musicales et artistiques nationales...
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