1. Énoncé général

Afin de se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, l'Association canadienne des réviseurs/Editors' Association of Canada (ACR/EAC) adopte les principes suivants.

2. Portée

Cette politique s'applique aux renseignements personnels recueillis par l'association et (ou) ses sections dans la conduite de leurs activités, y compris la prestation de services aux membres.

3. Principes

3.1  L'ACR doit se conformer à toutes les dispositions pertinentes de la Loi en regard de la collecte, de l'utilisation, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels.

3.2  Notamment, l'ACR ne doit recueillir des renseignements personnels que pour mener à bien sa mission, comme l'indique sa constitution.

3.3  L'ACR doit aviser les personnes qui fournissent volontairement des renseignements personnels qu'ils consentent par le fait même à la cueillette de ces renseignements par l'association.

3.4  L'ACR ne doit utiliser ou divulguer les renseignements personnels recueillis à aucune autre fin que la poursuite des objectifs de l'association.

3.5  Les personnes qui, au sein de l'association, sont responsables de la gestion des dossiers contenant des renseignements personnels doivent prendre les mesures de sécurité raisonnables nécessaires pour empêcher l'utilisation, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisées de ces dossiers ou encore l'accès illicite à ceux ci.

3.6  La directrice générale fait office de responsable de la protection de la vie privée au sein de l'association.

3.7 Il incombe à la directrice générale de s'assurer que l'association se conforme à la Loi.

3.8  La directrice générale agit à titre de point de contact unique en ce qui a trait aux plaintes déposées contre l'ACR en vertu de la Loi. Toute affaire non résolue par la directrice générale doit être soumise au conseil d'administration national, qui l'étudiera et prendra les mesures qui s'imposent.

Responsable de la protection de la vie privée :

Carolyn L Burke
Directrice générale
Association canadienne des réviseurs