Dites bonjour à Réviseurs Canada

Nous sommes en train de passer à la marque Réviseurs Canada. Au cours des prochains mois, vous verrez notre nouvelle image et nos nouveaux messages apparaître dans nos documents nationaux et régionaux, nos courriels et nos publications sur les médias sociaux. Plus tard cette année, nous lancerons un tout nouveau site Web. Pour en savoir plus sur ce projet emballant.

l'Association canadienne des réviseurs

Politique de protection des renseignements personnelsEN

Objet de la politique

La présente politique vise à répondre aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.  

Énoncé de la politique

L'Association canadienne des réviseurs/Editors' Association of Canada respecte la vie privée de ses membres. Elle s'engage à appliquer les principes de protection des renseignements personnels afin que les membres puissent participer pleinement à ses activités sans compromettre la confidentialité de tels renseignements.

Définitions utilisées dans la présente politique

Les renseignements personnels, selon la définition de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, désignent « tout renseignement concernant un individu identifiable, mais ne comprenant pas le nom, le titre, l'adresse ou les numéros de téléphone d'un employé d'une entreprise. »

Conditions d'application

La présente politique s'applique aux renseignements personnels recueillis par l'association, ses sections et ramifications dans le cadre de leurs activités, notamment les services offerts aux membres.

Responsabilité

L'Association canadienne des réviseurs (Réviseurs Canada) se conformera à toutes les dispositions pertinentes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques en ce qui a trait à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la mise au rebut de l'information confidentielle.

Plus particulièrement, Réviseurs Canada ne recueillera des renseignements personnels que pour réaliser les buts et les objectifs de l'association tels qu'ils sont définis dans son Règlement administratif no 1 (2014).

Réviseurs Canada avisera les personnes qui fournissent de leur plein gré des renseignements personnels qu'elles consentent à ce que l'association les collecte.

Réviseurs Canada n'utilisera ni ne divulguera de renseignements personnels recueillis à des fins autres que celles de réaliser les buts et les objectifs de l'association.

Les personnes qui s'occupent de conserver et de tenir à jour les dossiers de l'association contenant des renseignements personnels prendront des dispositions raisonnables en matière de sécurité contre l'accès, l'utilisation, la modification, la divulgation et la mise au rebut non autorisés de ces dossiers.

Le directeur général agit comme agent de la protection de la vie privée de l'association.

  • Le directeur général a la responsabilité de signaler les cas de non-conformité au Conseil d'administration national.
  • L'agent de la vie privée sera le point de contact de l'association pour toutes les plaintes à l'endroit de Réviseurs Canada en vertu de la Loi.
  • Toute plainte non résolue par l'agent de la vie privée sera dirigée vers le Conseil d'administration national pour qu'elle soit examinée et que les mesures appropriées soient prises.

Coordonnées

Les demandes de renseignements concernant la présente politique doivent être acheminées à la Permanence nationale de l'Association canadienne des réviseurs.

info@editors.ca

www.reviseurs.ca / www.editors.ca

416 975-1379
1 866 226-3348 (sans frais)

Autorité responsable

La présente politique est émise sous l'autorité des membres de l'Association canadienne des réviseurs.

Toute modification de la présente politique doit être ratifiée par un vote du Conseil d'administration national.

La présente politique fera l'objet d'une révision tous les cinq ans.

Références

Il n'y a pas de lignes directrices pour la mise en œuvre de la présente politique.

Responsable de la protection de la vie privée :

Patrick Banville
Directeur général
Association canadienne des réviseurs

 

Entrée en vigueur : Décembre 2014, dernière mise à jour, novembre 2014